Conditions particulières de vente des séjours non accompagnés

Séjours linguistiques non accompagnés (à partir de 16 ans)

La présente brochure fait partie intégrante du contrat de séjour (dossier d’inscription) qui ne sera validé qu’à l’émission, par nos services de la
confirmation de séjour. Les conditions particulières s’appliquent à tous les séjours de la brochure à l’exception des séjours dont la référence
commence par la lettre P (décrits en pages 34 et 54) dont les conditions particulières propres sont mentionnées dans la brochure « CLC de 8 à
18 ans 2016» et disponibles sur simple demande ou sur notre site Internet.

1) Modalités d’inscription, formalités, suivi administratif et paiement

Pour davantage d'informations, consultez la page Préparer mon séjour.

2) Prix :

Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis au 5 novembre 2015 et sont établis en Euros.
Les prix sont indiqués pour une durée exprimée en semaines. Selon la destination nous entendons par semaine une période de 6 ou 7 jours.
Veuillez vous reporter aux descriptifs de la formule dans lequel nous précisons les jours de départ et d’arrivée.
Lorsque le prix comprend le voyage, le prix inclut les taxes aéroportuaires et les surcharges carburant connues au moment de l'impression de cette brochure soit le 15/11/2016. Les prix indiqués ne seront pas modifiés et sont applicables pour toute la période de validité de la brochure soit jusqu'au 31/12/2017.
Nos tarifs ne sont pas modifiables si vous arrivez un jour plus tard ou repartez un jour plus tôt que les jours indiqués en brochure.

3) Changements :

Tout changement de programme ou de dates de séjour du fait du client entraîne un supplément de 80€ pour frais de dossier. Aucun changement ne pourra être accepté à moins de 30 jours du départ. Cette demande de changement, devra nous être adressée par écrit.

4) Annulations :

  • dans le cas où un participant annulerait son séjour, quel qu'en soit le motif (sauf suite à des modifications par CLC des conditions déterminantes de séjour) nous retiendrions les frais de dossier et :
    • plus d’un mois avant le départ : un montant de 200€,
    • moins d’un mois et plus de 8 jours avant le départ : 50% des frais de participation,
    • moins de 8 jours avant le départ : la totalité des frais de participation.
Et ce, dans tous les cas, y compris maladie, tous les frais étant déjà engagés : hébergement, repas, cours, frais administratifs. Les frais de dossier ne sont jamais remboursés (sauf suite à une modification de séjour par CLC).
Toute annulation doit être notifiée à notre siège à Rodez par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est la date de réception de ce courrier qui sera prise en compte pour le calcul des frais d’annulation.
Tout séjour commencé est dû en entier. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas où un séjour serait écourté du fait du participant (cas notamment des rapatriements sanitaires ou disciplinaires) ou de la décision des parents.
Nous considérerions également qu’un participant annule son inscription dans le cas où le solde du séjour n’aurait pas été réglé 4 semaines avant le départ (voir également page 19) ou si le dossier d’inscription était incomplet ou non fourni intégralement dans les délais demandés (voir paragraphes Réserves, santé et allergies ou régimes alimentaires). Dans ce cas, les frais d’annulation précisés ci-dessus s’appliquent.

  • Annulation du séjour par CLC :
CLC se réserve le droit d’annuler un séjour jusqu’à 21 jours avant le départ dans le cas où le nombre de participants serait inférieur à 10. CLC rembourserait alors l’ensemble des sommes versées par le client. Les autres conditions d’annulation sont celles prévues aux articles R211-9, R211-10, R211-11 des conditions générales.

5) Assurances :

Tous nos prix comprennent une assurance Responsabilité Civile qui interviendrait en complément ou à défaut d’assurance du participant. Les garanties assistance-rapatriement et annulation sont laissées facultatives.

Dommages corporels : Notre contrat ne prévoyant, en cas de décès ou d’invalidité permanente, qu’un capital maximum de 15 000 €, nous vous recommandons de vérifier que le participant est bien couvert par votre contrat d’assurance contre les dommages corporels auxquels il peut être exposé du fait des activités pratiquées pendant le séjour. Si tel n’était pas le cas, nous vous conseillons vivement de souscrire un tel contrat. Nous nous tenons à votre disposition en cas de doute.

6) Responsabilité :

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’intempéries ou tout événement de force majeure.

7) Responsabilité civile professionnelle :

Nous avons souscrit auprès de ALLIANZ EUROCOURTAGE (7 place du Dôme - TSA 59876 -- 92099 LA DEFENSE CEDEX, France) une assurance responsabilité civile professionnelle (N° de police : 086 174 815). Cette assurance garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à l'assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou à des tiers par suite de fautes, erreurs ou négligences commises à l'occasion de son activité de voyagiste et ce, à concurrence d'un montant de 5 000 000 Euros par sinistre et par année d'assurance.

8) Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois après le retour du voyage. Passé ce délai aucune demande ne pourra être prise en compte. Notez que si vous avez un problème pendant votre séjour, il est impératif de nous en faire part au moment même; ainsi nous pourrons vous aider et rendre votre séjour plus agréable. D’autre part, nous ne saurions être tenus pour responsables dans le cas de vols, oublis ou pertes d’objets détenus par le participant pendant le voyage et au cours du séjour. Les participants sont responsables de leurs effets personnels. CLC vous adressera un accusé réception dans les 5 jours, puis une réponse circonstanciée après enquête.

9) Discipline :

Nous attachons une grande importance à l’image de la France que véhiculent nos participants à l’étranger. La participation à nos séjours implique que l’étudiant, qu’il soit majeur ou non, fasse preuve de maturité et d’autonomie étant donné que nos familles hôtesses ou le personnel dans les résidences n’assurent pas le contrôle des sorties. Nous souhaitons qu’il adopte un comportement courtois et fasse preuve de savoir-vivre tout au long de son séjour et particulièrement vis-à-vis de sa famille hôtesse. Dans le cas où notre responsable local ou le maître de stage, estimerait qu’il ne peut plus continuer à assumer la responsabilité d’un participant dont le comportement gêne la famille, le centre d’accueil ou les autres membres du groupe ou auraient des conséquences sur le déroulement du séjour, le participant s’il est majeur ou ses parents (dans le cas contraire), s’engagent à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer son retour en cours de session, sans délais et à leurs frais. Il en serait notamment ainsi dans les cas suivants :
  • comportement gênant vis-à-vis de la famille d’accueil, des autres participants, du responsable local ou des maîtres de stage ou de l’entreprise d’accueil,
  • actes de nature à perturber le groupe ou l’organisation du séjour,
  • problèmes d’ordre psychologique, angoisses, anorexie, allergies non communiquées à CLC, etc,
  • actes non conformes à la loi de l’état ou du pays,
  • non respect des règles de sécurité ou de discipline dictées par CLC ou par son prestataire (vol, utilisation ou détention de drogue, achat ou consommation d’alcool, agression, non respect des horaires de sortie ou des règlements intérieurs des résidences d’accueil, etc.), les écoles de langue se réservent le droit de faire signer leur règlement intérieur aux participants, ou à leurs parents s’ils sont mineurs, avant le départ ou le premier jour de classe.
  • consommation de tabac alors que le bulletin d’inscription indique une information précisant le contraire.
  • absence répétée en cours, sans justificatif médical.
Aucun remboursement ne sera accordé, si le séjour est abrégé pour cause de problème de discipline. Les participants s’engagent à respecter les règles du pays d’accueil.

10) Mineurs :

Les séjours non accompagnés sont théoriquement destinés à des participants majeurs. Du fait de l’évolution de la société et de la demande des participants et de leurs parents, ceux-ci sont ouverts à partir de 16 ans. Cependant, les participants mineurs seront considérés comme des majeurs. La participation à un séjour non accompagnés implique donc que l’étudiant fasse preuve de maturité, de responsabilité et d’autonomie. Les parents de mineurs autorisent leur enfant à prendre les transports en commun seul et à participer aux activités et excursions optionnelles proposées par l’école. Pour la plupart des destinations nos familles hôtesses ou le personnel des résidences, n’assurent pas le contrôle des sorties, cependant, dans certaines écoles, le règlement impose un couvre-feu aux mineurs et celui-ci devra être respecté par nos participants sous peine d’exclusion. Pour les destinations où il n’y a pas de couvre-feu, il est fortement recommandé que les mineurs ne rentrent pas après 22h dans leur famille hôtesse ou résidence. Les écoles de langue peuvent être amenées à changer leur règlement en cours d’année, le cas échéant CLC vous en informerait. Dans le cadre d’un programme avec un hébergement prévu en chambre double, qu’il s’agisse d’un logement en famille ou en résidence, le mineur peut être amené à partager sa chambre avec un étudiant majeur. Dans le cas où les parents n’accepteraient pas cette éventualité, nous les invitons à souscrire l’option « chambre individuelle » en supplément.

11) Réserves :

Santé : pour pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil. Pour le cas où l’état de santé ou les exigences particulières du participant seraient incompatibles avec la participation au séjour linguistique, CLC peut être amené à refuser l’inscription et à annuler son séjour. Si le problème n’est détecté ou communiqué qu’une fois sur place et que cela entraine des frais supplémentaires ou un rapatriement, ceux-ci seraient à la charge du participant ou de ses parents s’il est mineur. CLC se réserve la possibilité de refuser une inscription si le candidat ne remplit par les conditions exigées par le programme. Dans le cas où le bulletin d’inscription doit être complété par un dossier complémentaire d’inscription, le refus peut intervenir au vu du dossier ou si celui-ci n’est pas complet. Toute fausse déclaration, absence d’information ou information incomplète sur le bulletin d’inscription ou l’éventuel dossier complémentaire peut entraîner le refus du candidat et l’annulation, à ses frais, de son séjour ou son renvoi à son domicile si la session est commencée. Si l’un des services inclus dans le séjour et prévu au contrat n’est pas assuré à l’arrivée du participant, par exemple impossibilité de réaliser une activité prévue en brochure, CLC, éventuellement par l’intermédiaire de son correspondant local, prendra les dispositions nécessaires pour proposer une solution de remplacement. Dans le cas où les transferts n’ont pas été réservés, CLC et son prestataire ne peuvent pas être tenus pour responsables pour un problème survenu avant l’arrivée du participant sur le lieu d’hébergement le premier jour, ou après son départ du lieu d’hébergement le dernier jour.

12) Tabac :

Nous vous demandons de préciser sur le bulletin d’inscription si le participant est fumeur ou non fumeur. Notez bien que information conditionne le placement de l’étudiant mais ne sous-entend pas pour autant systématiquement qu’un participant non fumeur sera placé dans une famille non fumeur. Nous vous précisons qu’aux USA, au Canada et en Australie, en particulier, fumer peut rendre les placements difficiles. Il convient de respecter les lois de chaque pays visité. Toute fausse déclaration sur le bulletin d’inscription pourra entrainer le renvoi du participant à ses frais.

13) Allergie ou régime alimentaire :

Toute allergie ou régime alimentaire, doit nous être signalé 60 jours avant le départ. Sa nature devra nous être clairement décrite sur papier libre dans la langue du pays visité. Ce document va constituer une demande préalable d’acceptation du participant et dès réception dans nos services, nous le transmettrons à notre directeur de centre afin qu’il étudie la possibilité d’accueillir le participant dans les meilleures conditions. Nous nous réservons le droit de refuser un participant par principe de sécurité. Dans le cas où le participant serait accepté : notre directeur de centre peut demander de régler un supplément à la famille, le participant ou ses parents s’il est mineur conservent l’entière responsabilité et ne pourront en cas d’accident mettre en cause celles des différents prestataires : CLC, les écoles ou représentants locaux, les familles hôtesses ou les services de restauration pour les séjours en résidence.

14) Inscriptions :

Attention, les inscriptions seront closes sans préavis, dès que le nombre de participants sera atteint. Conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation, la vente de nos séjours n’entre pas dans le champ d’application du droit de rétraction.

15) Photos et réseaux sociaux :

Les photos de la présente brochure sont destinées à agrémenter notre documentation. Elles ne reflètent pas forcément avec exactitude les lieux où se déroulent nos sessions et n'ont pas de valeur contractuelle. Crédit photos : shutterstock, pixmania, fotolia, offices de tourisme, écoles partenaires 

Pendant le séjour, les participants pourront être photographiés ou filmés. Eux-mêmes et leurs parents acceptent que ces photos et vidéos soient utilisées exclusivement pour illustrer   les supports de communication imprimés  et digitaux officiels comme les brochures, les sites Internet, blogs et réseaux sociaux  des différentes sociétés du groupe.

Nous constatons que de plus en plus de participants, voire d’accompagnateurs, publient du contenu multimédia sur des sites, blogs et réseaux sociaux qui échappent totalement au contrôle de CLC. C’est pourquoi CLC ne saurait être tenu pour responsable de la divulgation des photos ou de vidéos de participants sur ces supports non contractuels même si les parents nous ont informés de leur refus de voir l’image de leur enfant reproduite.

Chaque participant est totalement responsable de tous les textes, faits, opinions, graphismes, photos, etc. qu’il publie sous toute forme de support digital. Ces informations étant souvent partagées, CLC ne serait être tenu pour responsable des conséquences consécutives à leur découverte : cela peut aller jusqu’au refus de la famille d’accueil ou du responsable local d’accueillir le jeune concerné, entraînant de fait l’annulation du séjour aux frais des responsables légaux selon les modalités décrites dans le paragraphe « annulation du fait du participant ». Si l’événement survient pendant le séjour en ayant utilisé l’ordinateur ou l’accès Internet de la famille d’accueil ou de la résidence ou de tout autre moyen, le participant sera tenu pour responsable de toutes les conséquences morales et juridiques de ses agissements. Il en va de même pour toute forme de téléchargement illégal.

L’ensemble de ces mesures est pérenne du fait même de la mémoire indéfinie d’Internet, donc des messages ou photos mis en ligne par le passé peuvent avoir des conséquences à venir s’ils n’ont pas été détruits.

Votre séjour linguistique :