Conditions particulières de vente

Séjours linguistiques accompagnés

La présente brochure fait partie intégrante du contrat de séjour (dossier d’inscription) qui ne sera validé qu’à l’émission de l’accusé de réception de votre inscription. Les conditions particulières s’appliquent à tous les séjours de la brochure ainsi qu’aux séjours de la brochure « Glob’Explorer – Circuits Aventure & Découverte », généralement jointe au présent catalogue.

1 - Prix

Pour les séjours comprenant le voyage, les prix incluent les taxes aéroportuaires et les surcharges carburant applicables au 10 Novembre 2016
pour les séjours Eté et Toussaint 2017 et au 1er juin 2016 pour les séjours Hiver-Printemps 2017. Toute nouvelle taxe ou surcharge liée au prix du carburant applicable après ces dates et jusqu’à l’émission des billets sera refacturée, sur présentation du justificatif par CLC, et sans que ce soit un motif d’annulation de la part du client. A l’exception de ces répercussions éventuelles, les prix indiqués ne seront pas modifiés et sont applicables pour toute la période de validité de la brochure soit jusqu’au 31 décembre 2017. Les frais de passeport ou de visas éventuels (ou de procédures liées à l’entrée dans un pays), ainsi que les frais liés aux repas pendant les voyages ne sont pas compris (y compris en avion, certaines compagnies aériennes régulières faisant payer les collations à bord), sauf information contraire mentionnée en brochure et sur la base des montants connus à la date d’impression de la brochure. Toute augmentation du montant du visa ou toute nouvelle taxe liée à l’entrée dans un pays sera refacturée au client.

2 - Changements

Tout changement de programme du fait du client entraînera un supplément de 80 € pour frais administratifs. Il doit être formulé par écrit. Aucun changement ne pourra être accepté à moins de 30 jours du départ.

3 - Annulations

A) Dans le cas où un participant annulerait son séjour, nous retiendrions :

  • plus d’un mois avant le départ : le montant de l’acompte, soit 200€,
  • moins d’un mois et plus de 8 jours avant le départ : 50 % des frais de participation,
  • moins de 8 jours avant le départ : la totalité des frais de participation.
Et ce dans tous les cas, y compris maladie, tous les frais étant déjà engagés : transport, hébergement, frais administratifs.
Dans le cas où vous avez souscrit l’assurance annulation et si la raison de l’annulation figure dans notre contrat, le remboursement sera effectué après étude du dossier que vous aurez préalablement transmis à l’assureur.
Tout séjour commencé est dû en entier. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas où un séjour serait écourté du fait du participant (cas notamment des rapatriements sanitaires ou disciplinaires) ou de la décision de ses parents.
Les frais de dossier et cotisations d’assurances facultatives ne sont jamais remboursés (sauf suite à la modification des conditions de séjours par CLC).
Toute annulation doit être signifiée à nos bureaux par lettre RAR. Ce sera la date de réception du courrier au siège à Rodez qui fera foi pour déterminer le montant des frais d’annulation.

Règlement incomplet du séjour ou dossier incomplet :
Nous considérons également qu’un participant annule son inscription dans le cas où le solde du séjour n’aurait pas été réglé 4 semaines avant le départ ou si le dossier d’inscription était incomplet ou non fourni intégralement dans les délais demandés (voir en page suivante - Réserves). Dans ce cas, les conditions d’annulation précisées ci-dessus s’appliquent. Voir également les paragraphes santé et allergies alimentaires en page suivante (Réserves).

B) Annulation du séjour par CLC pour l’ensemble du groupe :

CLC se réserve le droit d’annuler un séjour jusqu’à 21 jours avant le départ dans le cas où le nombre de participants serait inférieur à 40 ou 12 pour les circuits ou séjours Glob’Explorer hors Europe. CLC rembourserait alors l’intégralité des sommes versées par le client.
Les autres conditions d’annulation sont celles prévues aux articles R211-8, R211-9, R211-10 et R211-11 des conditions générales de vente.

4 - Réserves

* Modification des dates, durée de séjour ou prestations :
Les dates et le nombre de pensions complètes, demi-pensions ou nuits figurant dans les pages précédentes sont celles connues au jour d’impression de la brochure. Elles pourront être modifiées ou décalées en fonction des confirmations de transport, sans our autant que les autres éléments du séjour s’en trouvent affectés. Si tel est le cas, les participants en seront tenus immédiatement informés. Nous ne saurions pour autant être tenus pour responsables d’inconvénients provenant d’horaires particuliers, de retard ou de changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares ou les aéroports, ni des frais supplémentaires que les parents auraient à supporter de ce fait (notamment billets de train non modifiables ou billets non remboursables pour vos préacheminements).
Sauf mention particulière, il convient de considérer que le premier et le dernier jour de voyage seront consacrés au transport international. Ainsi, en raison des horaires imposés par la compagnie aérienne, une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée ne peuvent être considérés comme un écourtement du séjour et en conséquence ne donnent lieu à aucun remboursement.

Nous vous informons ci-après des compagnies aériennes susceptibles d’être utilisées par CLC en fonction des destinations :
  • Grande-Bretagne : Air France, British Airways.
  • Irlande : Air France, Lufthansa, Aer Lingus.
  • Espagne : Air France, Vueling, Air Europa, Transavia.
  • Allemagne : Air France, Lufthansa, Air Berlin.
  • Italie : Vueling, Alitalia, Air France.
  • Malte : Air Malta, Alitalia, Lufthansa.
  • USA : 
    • pour les séjours à destination de Minneapolis (Minnesota) : Icelandair, Delta Airlines, British Airways. 
    • Greenville (Caroline) : British Airways, Delta Airlines, United Airlines ;
    • Philadelphie : Delta Airlines, US Airways, British Airways ;
    • pour les autres destinations USA (Miami, New York, Los Angeles, San Francisco, Chicago) : XL Airways, Air France, Delta Airlines, Finnair, Icelandair, British Airways.
  • Canada : Air France, Air Canada, Icelandair.
  • Australie : Quantas, Emirates, Qatar Airways, Etihad
  • Chine : Air France, British Airways, Air China, Lufthansa, Finnair.
  • Inde : Finnair, Air France, British Airways, Lufthansa.
  • Cambodge : Asiana Airlines, Cathay Pacific, British Airways,Bangkok Airways

*Conformité des documents et départ différé du fait du participant :
Nous vous rappelons que CLC ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où le participant n’aurait pas les documents requis ou s’ils n’étaient pas conformes, à l’entrée et à la sortie du pays de séjour. S’il n’est pas autorisé à prendre le départ, il ne pourra réclamer aucun remboursement, tous les frais ayant déjà été engagés.
Néanmoins, si le participant dispose rapidement de papiers conformes, nous n’écartons pas la possibilité d’envisager un départ différé, tous les frais restant à la charge des parents, y compris des frais administratifs d’un montant forfaitaire minimum de 120€.

*Responsabilité sur les titres de transport et papiers d’identité :
Chaque participant est responsable des titres de transports (cartes de transport local, tickets …) qui lui sont remis sur place pour le séjour ainsi que de ses papiers d’identité pendant les voyages aller et retour et la durée du séjour. En cas de perte, tous les frais de remplacement et conséquences financières éventuelles seront à la charge du client.

* CLC se réserve la possibilité de refuser une inscription si le candidat ne remplit pas les conditions exigées par le programme. Dans le cas où le bulletin d’inscription doit être complété par un dossier complémentaire d’inscription (cas notamment des séjours aux Etats-Unis, Canada, Australie), le refus peut intervenir au vu du dossier ou si celui-ci n’est pas complet. Toute fausse déclaration, absence d’information ou information incomplète sur le bulletin d’inscription ou l’éventuel dossier complémentaire peut entraîner le refus du candidat et l’annulation à ses frais de son séjour ou son renvoi en France si la session est commencée.

* Santé : Pour pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil. Pour le cas où l’état de santé ou les exigences particulières du participant ou du centre d’accueil seraient incompatibles avec la participation au séjour linguistique, CLC peut être amené à refuser l’inscription ou à considérer le séjour comme étant annulé du fait du participant. Il en serait de même si un problème n’est détecté qu’une fois sur place : CLC pourrait envisager unilatéralement un rapatriement aux frais des parents.

* Important : D’une façon générale, si des informations (en particulier d’ordre médical) ont été cachées ou n’ont pas été mentionnées par le client à l’inscription et qu’elles ont pour conséquence l’impossibilité d’accueillir le participant sur le séjour (programme non compatible ou aucune famille acceptant le participant), alors tous les frais engagés par la société (frais de transport en particulier) seraient retenus sur les sommes déjà versées par le client ou seraient refacturées au client.

* Allergies alimentaires :
Toute allergie alimentaire doit nous être signalée à l’inscription ou dès qu’elle est révélée. Sa nature devra nous être clairement décrite sur papier libre dans la langue du pays visité. Ce document va constituer une demande préalable d’acceptation du participant, et dès réception dans nos services nous le transmettrons à notre directeur de centre afin qu’il étudie la possibilité d’accueillir ce dernier. Nous nous réservons le droit de refuser un participant par principe de sécurité. Dans le cas où la participation d’un élève est acceptée, les parents conservent l’entière responsabilité et ne pourront, en cas d’accident, mettre en cause celle des différents prestataires : CLC, les responsables locaux, les familles hôtesses ou les services de restauration pour les séjours en résidence.

* Réseaux sociaux – internet – téléchargements :
Chaque participant est totalement responsable de tous les textes, faits, opinions, jugements de valeurs, graphismes, photos etc. qu’il place sur toute forme de réseau social tel que Facebook, Twitter, MySpace, U-Tube (liste non exhaustive). Ces réseaux étant souvent partagés, l’information divulguée peut devenir accessible à des tiers et CLC ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences consécutives à leur découverte : cela peut aller au refus par la famille d’accueil et par le directeur de centre d’accueillir le jeune concerné, entrainant l’annulation de fait du séjour au frais des parents. En fonction de la date de la découverte de l’évènement, il convient de se reporter aux conditions décrites dans le paragraphe 3 des conditions particulières (« Annulations ») pour connaitre le montant des frais d’annulation. Si l’évènement survient pendant le séjour en ayant utilisé l’ordinateur ou l’accès internet de la famille d’accueil ou de la résidence ou tout autre moyen, le participant sera tenu pour responsable de toutes les conséquences morales et juridiques de ses agissements. L’ensemble de ces mesures est pérenne du fait même de la mémoire d’internet donc des messages ou photos mis en ligne par le passé et peuvent avoir des conséquences à venir s’ils n’ont pas été détruits. Il en va de même pour toute forme de téléchargement illégal.

* Placements en famille : particularités
Placement en tant que seul francophone : si vous avez choisi un placement simple et si, exceptionnellement, CLC ne pouvait respecter votre choix de placer votre enfant comme seul francophone dans sa famille d’accueil, nous vous proposerions alors un placement double. Dans ce cas, nous nous engageons à vous verser une indemnité représentant le double de l’écart de prix entre les deux types de placement. Si toutefois vous préfériez annuler le séjour de votre enfant, nous vous rembourserions l’intégralité des sommes versées. On ne peut d’ailleurs pas totalement exclure que les correspondants locaux soient amenés à placer deux voire trois enfants ensemble à la dernière minute, y compris à l’arrivée, pour faire face à une situation d’urgence. N’ayant plus la possibilité d’annuler l’inscription de votre enfant, l’indemnité mentionnée ci-dessus vous sera alors versée. Notre correspondant local s’engage à faire tout son possible pour remédier à cette situation mais on ne peut pas non plus totalement exclure que la situation perdure jusqu’à la fin du séjour.

* Sorties et hébergement : cas particulier des mineurs en séjours « non accompagnés avec voyage libre » (séjours dont la référence commence par la lettre E). Les séjours non accompagnés et à voyage libre sont théoriquement destinés à des participants majeurs. Du fait de l’évolution de la société et de la demande des participants et de leurs parents, ceux-ci sont ouverts à partir de 16 ans. Cependant, les participants mineurs seront considérés comme des majeurs. La participation à un séjour étudiants/adultes implique donc que l’étudiant fasse preuve de maturité, de responsabilité et d’autonomie. Les parents de mineurs autorisent leur enfant à prendre les transports en commun seul et à participer aux activités et excursions optionnelles proposées par les écoles. Pour la plupart des destinations, nos familles hôtesses ou le personnel des résidences n’assurent pas le contrôle des sorties. Cependant, dans certaines écoles, le règlement impose un couvre-feu aux mineurs et celui-ci devra être respecté par nos participants sous peine d’exclusion. Pour les destinations où il n’y a pas de couvre-feu, il est fortement recommandé que les mineurs ne rentrent pas après 22h dans leur famille hôtesse. Les écoles de langue peuvent être amenées à changer leur règlement en cours d’année, le cas échéant CLC vous en informerait. Elles se réservent aussi le droit de faire signer leur règlement intérieur aux participants – ou à leurs parents s’ils sont mineurs – avant le départ ou le premier jour de classe. D’autre part, dans le cadre d’un programme avec un hébergement prévu en chambre double, qu’il s’agisse d’un logement en famille ou en résidence, le mineur peut être amené à partager sa chambre avec un étudiant majeur. Dans le cas où les parents n’accepteraient pas cette éventualité, nous les invitons à souscrire l’option « chambre individuelle » en supplément.

* Modification du service ou du programme :
Si l’un des services inclus dans le séjour et prévu au contrat n’est pas assuré à l’arrivée du participant, par exemple impossibilité de réaliser une activité prévue en brochure, CLC, éventuellement par l’intermédiaire de son correspondant local ou de ses accompagnateurs, prendra les dispositions nécessaires pour proposer une solution de remplacement. Les programmes fournis dans cette brochure sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de connaître quelques modifications ou modulations sur place en fonction de facteurs météorologiques, heures d’ouvertures des sites ou musées, etc ... qui peuvent éventuellement contrarier le bon déroulement du séjour, ou tout simplement après décision commune prise au sein du groupe, dans le but, bien entendu, de rendre le séjour aussi plaisant que possible à tous (cas en particulier des séjours Glob’Explorer, dans la brochure généralement annexée).

5 - Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’intempéries ou tout événement de force majeure.

6 - Responsabilité civile professionnelle

Nous avons souscrit auprès de ALLIANZ EUROCOURTAGE (7 place du Dôme – TSA 59876 – 92099 LA DEFENSE CEDEX) un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (n° police : 086 174 815). Cette assurance garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou à des tiers par suite de fautes, erreurs ou négligences commises à l’occasion de son activité de voyagiste et ce, à concurrence d’un montant de 5 000 000 € par sinistre et par année d’assurance.

7 – Conditions particulières des assurances

Tous nos prix comprennent une assurance Responsabilité Civile qui interviendrait en complément ou à défaut d’assurance du participant. Les garanties assistance rapatriement et annulation sont laissées facultatives et les cotisations sont indiquées frais de gestion inclus dont cotisations ALLIANZ (voir conditions d'assurance).

Dommages corporels : Notre contrat ne prévoyant, en cas de décès ou d’invalidité permanente, qu’un capital maximum de 10 000 €, nous vous recommandons de vérifier que le participant est bien couvert par votre contrat d’assurance contre les dommages corporels auxquels il peut être exposé du fait des activités pratiquées pendant le séjour. Si tel n’était pas le cas, nous vous conseillons vivement de souscrire un tel contrat. Nous nous tenons à votre disposition en cas de doute.

8 - Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois après le retour du voyage. Passé ce délai aucune demande ne pourra être prise en compte. CLC enverra un accusé de réception dans un délai de 5 jours puis une réponse circonstanciée après enquête. D’autre part, nous ne saurions être tenus pour responsables dans le cas de vols, oublis ou pertes d’objets détenus par le participant pendant le voyage et au cours du séjour. Les participants sont responsables de leurs effets personnels, notamment placés en cabine. La perte de bagages enregistrés est de la responsabilité de la compagnie et en aucun cas de CLC. Toutefois CLC s’efforcera de porter assistance sans pouvoir garantir l’efficacité de la démarche.

9 - Discipline

Nous attachons une grande importance à l’image de la France que véhiculent nos participants à l’étranger. De ce fait, nous souhaitons que les enfants adoptent un comportement courtois et fassent preuve de savoir-vivre tout au long de leur séjour et particulièrement vis-à-vis de leur famille hôtesse. Dans le cas contraire et si les accompagnateurs ou notre correspondant local estimaient qu’ils ne peuvent plus assumer la responsabilité d’un enfant, les parents ou le participant s’il est majeur, s’engagent à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer son retour depuis son lieu de séjour, en cours de session, sans délai et à leurs frais (y compris les frais administratifs inhérents à l’organisation du rapatriement). Il en serait notamment ainsi dans les cas suivants :
  • comportement gênant vis-à-vis de la famille d’accueil, des autres participants ou des accompagnateurs,
  • actes de nature à perturber le groupe ou l’organisation du séjour,
  • problèmes d’ordre psychologique, angoisses, anorexie, allergies non communiquées à CLC, etc ...
  • actes non conformes à la loi de l’état ou du pays,
  • non respect des règles de sécurité ou de discipline dictées par CLC (vol, utilisation ou détention de drogue, achat ou consommation d’alcool, agression, non respect des horaires de sortie ou des règlements intérieurs des résidences d’accueil, etc …),
  • consommation de tabac alors que le bulletin d’inscription indique une information précisant le contraire.
  • Etc …
Autorisations de sortie le soir (pour les séjours en faisant l’objet) : il est indispensable que les parents sensibilisent leurs enfants avant le départ au respect des horaires et des autorisations de sortie. Ce non respect entraînerait le rapatriement de l’enfant pour motif disciplinaire et de sécurité et ce, aux frais des parents. Nous attirons l’attention des participants sur le fait que c’est à eux avant tout de jouer le jeu et de respecter ces horaires.

10 – Photos et réseaux sociaux

Les photos de la présente brochure sont destinées à illustrer et agrémenter notre documentation. Elles ne reflètent pas forcément avec exactitude les lieux où se déroulent nos sessions et n’ont pas de valeur contractuelle.
Crédit photos : Fotolia, Shutterstock, Pixmania, offices de tourisme, écoles partenaires.
Pendant le séjour, les participants pourront être photographiés ou filmés. Eux-mêmes et leurs parents acceptent que ces photos et vidéos soient utilisées exclusivement pour illustrer les supports de communication imprimés et digitaux officiels comme les brochures, les sites Internet, blogs et réseaux sociaux des différentes sociétés du groupe.
Nous constatons que de plus en plus de participants, voire d’accompagnateurs, publient du contenu multimédia sur des sites, blogs et réseaux sociaux qui échappent totalement au contrôle de CLC. C’est pourquoi CLC ne saurait être tenu pour responsable de la divulgation des photos ou de vidéos de participants sur ces supports non contractuels même si les parents nous ont informés de leur refus de voir l’image de leur enfant reproduite. 
Chaque participant est totalement responsable de tous les textes, faits, opinions, graphismes, photos, etc. qu’il publie sous toute forme de support digital. Ces informations étant souvent partagées, CLC ne saurait être tenu pour responsable des conséquences consécutives à leur découverte : cela peut aller jusqu’au refus de la famille d’accueil ou du responsable local d’accueillir le jeune concerné, entraînant de fait l’annulation du séjour aux frais des responsables légaux selon les modalités décrites dans le paragraphe « annulation du fait du participant ». Si l’événement survient pendant le séjour en ayant utilisé l’ordinateur ou l’accès Internet de la famille d’accueil ou de la résidence ou de tout autre moyen, le participant sera tenu pour responsable de toutes les conséquences morales et juridiques de ses agissements. Il en va de même pour toute forme de téléchargement illégal. 
L’ensemble de ces mesures est pérenne du fait même de la mémoire indéfinie d’Internet, donc des messages ou photos mis en ligne par le passé peuvent avoir des conséquences à venir s’ils n’ont pas été détruits.

11 - Inscriptions

Attention, les inscriptions seront closes sans préavis, dès que le nombre de participants sera atteint. Chaque année, nous devons refuser des jeunes à nos programmes. Alors, si vous êtes intéressé, ne tardez pas... Renvoyez dès aujourd’hui votre dossier d’inscription ou inscrivez-vous directement sur notre site www.clc.fr
L’inscription à un séjour linguistique implique l’acceptation des modalités décrites dans les pages d’information, ainsi que toutes les clauses des conditions générales et particulières.

Nb : conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de nos séjours n’entre pas dans le champs d’application du droit de rétractation.

Votre séjour linguistique :