Conditions particulières de vente

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Prix

Pour les séjours comprenant le voyage, les prix incluent les taxes aéroportuaires et les surcharges carburant applicables au 10 Novembre 2018 pour les séjours Été et Toussaint 2019 et au 1er juin 2018 pour les séjours Hiver-Printemps 2019. Toute nouvelle taxe ou surcharge liée au prix du carburant applicable après ces dates et jusqu’à l’émission des billets sera refacturée, sur présentation du justificatif par CLC, et sans que ce soit un motif d’annulation de la part du client.
À l’exception de ces répercussions éventuelles, les prix indiqués ne seront pas modifiés et sont applicables
pour toute la période de validité de la brochure soit jusqu’au 31 décembre 2019. Les frais de passeport ou de visas éventuels (ou de procédures liées à l’entrée dans un pays), ainsi que les frais liés aux repas pendant les voyages ne sont pas compris (y compris en avion, certaines compagnies aériennes régulières faisant payer les collations à bord), sauf information contraire mentionnée en brochure et sur la base des montants connus à la date d’impression de la brochure. Toute augmentation du montant du visa ou toute nouvelle taxe liée à l’entrée dans un pays sera refacturée au client.

Changements

Tout changement de programme du fait du client entraînera un supplément de 80 € pour frais administratifs.
Il doit être formulé par écrit. Aucun changement ne pourra être accepté à moins de 30 jours du départ.

Annulations

Dans le cas où un participant annulerait son séjour, nous retiendrions :

  1. plus d’un mois avant le départ : le montant de l’acompte, soit 200€
  2. moins d’un mois et plus de 8 jours avant le départ : 50 % des frais de participation
  3. moins de 8 jours avant le départ : la totalité des frais de participation.
Et ce dans tous les cas, y compris maladie, tous les frais étant déjà engagés : transport, hébergement,
frais administratifs.
Dans le cas où vous avez souscrit l’assurance annulation et si la raison de l’annulation figure dans notre contrat, le remboursement sera effectué après étude du dossier que vous aurez préalablement transmis à l’assureur.
Tout séjour commencé est dû en entier. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas où un séjour serait écourté du fait du participant (cas notamment des rapatriements sanitaires ou disciplinaires) ou de la décision de ses parents.
Les cotisations d’assurances facultatives ne sont jamais remboursées (sauf suite à la modification des conditions de séjours par CLC).
Toute annulation doit être signifiée à nos bureaux par lettre RAR. Ce sera la date de réception du courrier au siège à Rodez qui fera foi pour déterminer le montant des frais d’annulation.
Règlement incomplet du séjour ou dossier incomplet :
Nous considérons également qu’un participant annule son inscription dans le cas où le solde du séjour n’aurait pas été réglé 4 semaines avant le départ ou si le dossier d’inscription était incomplet ou non fourni intégralement dans les délais demandés (voir la rubrique Réserves). Dans ce cas, les conditions d’annulation précisées ci-
dessus s’appliquent.

Voir également les paragraphes santé et allergies alimentaires ci-contre (Réserves).

Annulation du séjour par CLC pour l’ensemble du groupe 

CLC se réserve le droit d’annuler un séjour jusqu’à 21 jours avant le départ dans le cas où le nombre de participants serait inférieur à 40 ou 12 pour les circuits ou séjours itinérants hors Europe. CLC rembourserait alors l’intégralité des sommes versées par le client.

Les autres conditions d’annulation sont celles prévues aux articles R211-8, R211-9, R211-10 et R211-11 des conditions générales de vente.

Réserves

Modification des dates, durée de séjour ou prestations : les dates et le nombre de pensions complètes, demi-pensions ou nuits figurant dans les pages précédentes sont celles connues au jour d’impression de la brochure. Elles pourront être modifiées ou décalées en fonction des confirmations de transport, sans pour autant que les autres éléments du séjour s’en trouvent affectés. Si tel est le cas, les participants en seront tenus immédiatement informés. Nous ne saurions pour autant être tenus pour responsables d’inconvénients provenant d’horaires particuliers, de retard ou de changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares ou les aéroports, ni des frais supplémentaires que les parents auraient à supporter de ce fait (notamment billets de train non modifiables ou billets non remboursables pour vos pré-acheminements).

Sauf mention particulière, il convient de considérer que le premier et le dernier jour de voyage seront consacrés au transport international. Ainsi, en raison des horaires imposés par la compagnie aérienne, une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée ne peuvent être considérés comme un écourtement du séjour et en conséquence ne donnent lieu à aucun remboursement.
Nous vous informons ci-après des compagnies aériennes susceptibles d’être utilisées par CLC en fonction des destinations : Grande-Bretagne : Air France, British Airways. Irlande : Air France, Lufthansa, Aer Lingus. Espagne : Air France, Vueling, Transavia, Air Europa. Allemagne : Air France, Lufthansa. Italie : Air France, Vueling, Alitalia. Malte : Air Malta, Lufthansa. USA : pour les séjours à destination de Minneapolis (Minnesota) : Icelandair, Delta

Airlines, British Airways ; Charlotte (Caroline) : British Airways, Delta Airlines, United Airlines ; Philadelphie : Lufthansa, Delta Airlines, Aer Lingus, British Airways ; pour les autres destinations USA (Miami, New York, Los Angeles, San Francisco) : Lufthansa, Air France, Delta Airlines, Icelandair, British Airways, Finnair. Canada : Air France, Air Canada, Icelandair. Chine : Air France, Lufthansa, British Airways, Air China.

  • Conformité des documents et départ différé du fait du participant :
Nous vous rappelons que CLC ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où le participant n’aurait pas les documents requis ou s’ils n’étaient pas conformes, à l’entrée et à la sortie du pays de séjour. S’il n’est pas autorisé à prendre le départ, il ne pourra réclamer aucun remboursement, tous les frais ayant déjà été engagés.
Néanmoins, si le participant dispose rapidement de papiers conformes, nous n’écartons pas la possibilité

d’envisager un départ différé, tous les frais restant à la charge des parents, y compris des frais administratifs d’un montant forfaitaire minimum de 120€.

  • Responsabilité sur les titres de transport et papiers d’identité 

Chaque participant est responsable des titres de transports (cartes de transport local, tickets …) qui lui sont remis sur place pour le séjour ainsi que de ses papiers d’identité pendant les voyages aller et retour et la durée du séjour. En cas de perte, tous les frais de remplacement et conséquences financières éventuelles seront à la charge du client.

  • CLC se réserve la possibilité de refuser une inscription si le candidat ne remplit pas les conditions exigées par le programme. Dans le cas où le bulletin d’inscription doit être complété par un dossier complémentaire d’inscription (cas notamment des séjours aux États-Unis, Canada), le refus peut intervenir au vu du dossier ou si celui-ci n’est pas complet. Toute fausse déclaration, absence d’information ou information incomplète sur le bulletin d’inscription ou l’éventuel dossier complémentaire peut entraîner le refus du candidat et l’annulation à ses frais de son séjour ou son renvoi en France si la session est commencée.


  • Santé : Pour pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil. Pour le cas où l’état de santé ou les exigences particulières du participant ou du centre d’accueil seraient incompatibles avec la participation au séjour, CLC peut être amené à refuser l’inscription ou à considérerle séjour comme étant annulé du fait du participant. Il en serait de même si un problème n’est détecté qu’une fois sur place : CLC pourrait envisager unilatéralement un rapatriement aux frais des parents. Enfin, si le programme ou l’accueil du participant nécessite un aménagement ou des dispositions particulières, CLC pourrait être amené à facturer des frais supplémentaires au client.


  • Important : D’une façon générale, si des informations (en particulier d’ordre médical) ont été cachées ou n’ont pas été mentionnées par le client à l’inscription et qu’elles ont pour conséquence l’impossibilité d’accueillir le participant sur le séjour (programme non compatible ou aucune famille acceptant le participant ou centre d’accueil non adapté), alors tous les frais engagés par la société (frais de transport en particulier) seraient retenus sur les sommes déjà versées par le client ou seraient refacturées au client.


  • Allergies alimentaires : toute allergie alimentaire doit nous être signalée à l’inscription ou dès qu’elle est révélée. Sa nature devra nous être clairement décrite sur papier libre dans la langue du pays visité. Ce document va constituer une demande préalable d’acceptation du participant, et dès réception dans nos services, nous le transmettrons à notre directeur de centre afin qu’il étudie la possibilité d’accueillir ce dernier. Nous nous réservons le droit de refuser un participant par principe de sécurité. Dans le cas où la participation d’un élève est acceptée, les parents conservent l’entière responsabilité et ne pourront, en cas d’accident, mettre en cause celle des différents prestataires : CLC, les responsables locaux, les familles hôtesses La présente brochure fait partie intégrante du contrat de séjour (dossier d’inscription) qui ne sera validé qu’à l’émission de l’accusé de réception de votre inscription. Les conditions particulières s’appliquent à tous les séjours de la brochure.