Conditions particulières de vente des séjours individuels

CONDITIONS PARTICULIÈRES

La présente information fait partie intégrante du contrat de séjour (dossier d’inscription) qui ne sera validé qu’à l’émission, par nos services de la confirmation de séjour. Les conditions particulières s’appliquent à tous les séjours disponibles sur notre site internet à l’exception des séjours dont la référence commence par la lettre P et disposant de conditions particulières propres disponibles sur simple demande.

Prix

Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis au 5 novembre 2018 et sont établis en Euros.
Les prix sont indiqués pour une durée exprimée en semaines. Selon la destination nous entendons par semaine une période de 6 ou 7 jours. Veuillez vous reporter aux descriptifs de la formule dans lequel nous précisons les jours
de départ et d’arrivée. Lorsque le prix comprend le voyage, le prix inclut les taxes aéroportuaires et les surcharges carburant connues au moment de l’impression de cette brochure soit le 15/11/2018. Les prix indiqués ne seront pas modifiés et sont applicables pour toute la période de validité de la brochure soit jusqu’au 31/12/2019. Nos tarifs ne sont pas modifiables si vous arrivez un jour plus tard ou repartez un jour plus tôt que les jours indiqués en brochure.

Changements

Tout changement de programme ou de dates de séjour du fait du client entraîne un supplément de 80€ pour frais de dossier. Aucun changement ne pourra être accepté à moins de 30 jours du départ. Cette demande de changement, devra nous être adressée par écrit.

Annulations

Dans le cas où un participant annulerait son séjour, quel qu’en soit le motif (sauf suite à des modifications par CLC des conditions déterminantes de séjour) nous retiendrions la cotisation assurance et :

    • plus d’un mois avant le départ : un montant de 200€,
    • moins d’un mois et plus de 8 jours avant le départ : 50% des frais de participation,
    • moins de 8 jours avant le départ : la totalité des frais de participation.

Et ce, dans tous les cas, y compris maladie, tous les frais étant déjà engagés : hébergement, repas, cours, frais administratifs. Les frais de dossier ne sont jamais remboursés (sauf suite à une modification de séjour par CLC). Toute annulation doit être notifiée à notre siège à Rodez par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est la date de réception de ce courrier qui sera prise en compte pour le calcul des frais d’annulation. Tout séjour commencé est dû en entier. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas où un séjour serait écourté du fait du participant (cas notamment des rapatriements sanitaires ou disciplinaires) ou de la décision des parents. Nous considérerions également qu’un participant annule son inscription dans le cas où le solde du séjour n’aurait pas été réglé 4 semaines avant le départ ou si le dossier d’inscription était incomplet ou non fourni intégralement dans les délais demandés. Dans ce cas, les frais d’annulation précisés ci-dessus s’appliquent.

Annulation du séjour par CLC

CLC se réserve le droit d’annuler un séjour jusqu’à 21 jours avant le départ dans le cas où le nombre de participants serait inférieur à 10. CLC rembourserait alors l’ensemble des sommes versées par le client.
Les autres conditions d’annulation sont celles prévues aux articles R211-9, R211-10, R211-11 des conditions générales.


Assurances

Tous nos prix comprennent une assurance Responsabilité Civile qui interviendrait en complément ou à défaut d’assurance du participant. Les garanties assistance-rapatriement et annulation sont laissées facultatives.
Dommages corporels : Notre contrat ne prévoyant, en cas de décès ou d’invalidité permanente, qu’un capital maximum de 15 000 €, nous vous recommandons de vérifier que le participant est bien couvert par votre contrat
d’assurance contre les dommages corporels auxquels il peut être exposé du fait des activités pratiquées pendant le séjour. Si tel n’était pas le cas, nous vous conseillons vivement de souscrire un tel contrat. Nous nous tenons à votre disposition en cas de doute.


Responsabilité 

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’intempéries ou tout événement de force majeure.

Responsabilité civile professionnelle

Nous avons souscrit auprès de ALLIANZ IARD (5C Esplanade Charles de Gaulle – 33081 BORDEAUX CEDEX), une assurance responsabilité civile professionnelle (N° de police :57540254). Cette assurance garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou à des tiers par suite de fautes, erreurs ou négligences commises à l’occasion de son activité de voyagiste et ce, à concurrence d’un montant de 6 000 000 Euros par sinistre et par année d’assurance.

Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois après le retour du voyage. Passé ce délai aucune demande ne pourra être prise en compte. Notez que si vous avez
un problème pendant votre séjour, il est impératif de nous en faire part au moment même ; ainsi nous pourrons vous aider et rendre votre séjour plus agréable. D’autre part, nous ne saurions être tenus pour responsables dans
le cas de vols, oublis ou pertes d’objets détenus par le participant pendant le voyage et au cours du séjour. Les participants sont responsables de leurs effets personnels. CLC vous adressera un accusé réception dans les 5 jours, puis une réponse circonstanciée après enquête.

Discipline

Nous attachons une grande importance à l’image de la France que véhiculent nos participants à l’étranger. La participation à nos séjours implique que l’étudiant, qu’il soit majeur ou non, fasse preuve de maturité et d’autonomie étant donné que nos familles hôtesses ou le personnel dans les résidences n’assurent pas le contrôle des sorties. Nous souhaitons qu’il adopte un comportement courtois et fasse preuve de savoir-vivre tout au long de son séjour et particulièrement vis-à-vis de sa famille hôtesse. Dans le cas où notre responsable local ou le maître de stage, estimerait qu’il ne peut plus continuer à assumer la responsabilité d’un participant dont le comportement gêne la famille, le centre d’accueil ou les autres membres du groupe ou auraient des conséquences sur le déroulement du séjour, le participant s’il est majeur ou ses parents (dans le cas contraire), s’engagent à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer son retour en cours de session, sans délais et à leurs frais. Il en serait notamment ainsi dans les cas suivants :

  • comportement gênant vis-à-vis de la famille d’accueil, des autres participants, du responsable local ou des maîtres de stage ou de l’entreprise d’accueil,
  • actes de nature à perturber le groupe ou l’organisation du séjour,
  • problèmes d’ordre psychologique, angoisses, anorexie, allergies non communiquées à CLC, etc,
  • actes non conformes à la loi de l’état ou du pays,
  • non respect des règles de sécurité ou de discipline dictées par CLC ou par son prestataire (vol, utilisation ou détention de drogue, achat ou consommation d’alcool, agression, non respect des horaires de sortie ou des
  • règlements intérieurs des résidences d’accueil, etc.), les écoles de langue se réservent le droit de faire signer leur règlement intérieur aux participants, ou à leurs parents s’ils sont mineurs, avant le départ ou le premier jour de classe,
  • consommation de tabac alors que le bulletin d’inscription indique une information précisant le contraire.
  • absence répétée en cours, sans justificatif médical,
  • Aucun remboursement ne sera accordé, si le séjour est abrégé pour cause de problème de discipline. 

Les participants s’engagent à respecter les règles.